Politique de confidentialité de Boplan Industries BVBA

Contenu

  1. Votre vie privée est importante
  2. Votre droit au respect de la vie privée
  3. Pourquoi souhaitons-nous traiter vos données à caractère personnel ?
  4. Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous, et à quelles fins ?
  5. Concernant le partage et le stockage de vos données à caractère personnel

1. Votre vie privée est importante

Votre vie privée revêt une grande importance à nos yeux. Nous souhaitons traiter vos données à caractère personnel de manière intègre, légale, adéquate et transparente. Dans ce document, notre politique de confidentialité, nous vous expliquons quelles données nous traitons et comment ce traitement se déroule. La notion de traitement englobe, entre autres, la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’actualisation, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la distribution ou, de quelque manière que ce soit, la mise à disposition, la mise en commun, la combinaison, l’archivage, la suppression ou, finalement, la destruction.

Vous êtes dans la présente mentionné comme un (futur) client de notre entreprise, un bénéficiaire, un autre tiers intéressé ou une personne d’un autre organisme qui est en contact avec notre entreprise.

1.1    Préambule

Nous vous conseillons de bien parcourir ce document afin que vous sachiez pour quelles raisons et à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel. Le présent document vous fournira également des informations relatives au type de données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous :

  • utilisez nos produits et nos services ;
  • téléchargez nos brochures et nos catalogues ;
  • vous inscrivez sur notre site Web ;
  • nous posez des questions par le biais de notre site Web ;
  • visitez notre entreprise, nos salons et nos événements ;
  • utilisez notre connexion Wi-Fi.

Ce document vous informera également sur vos droits et sur la manière de les faire valoir.

Notre politique de confidentialité peut être sujette à des modifications. Vous en trouverez la version la plus récente sur notre site Web : https://www.boplan.com/fr. Nous vous conseillons de relire notre politique de confidentialité régulièrement afin de prendre conscience des changements qui y sont apportés

Pour plus d’informations sur la législation relative à la vie privée en Belgique, rendez-vous sur le site Web : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Le lien suivant https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR vous permet de consulter la version exhaustive du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

1.2 Qui traite vos données ? Qui sommes-nous ?

Boplan Industries BVBA est un groupe actif en Belgique et à l’international, à l’intérieur tout comme à l’extérieur de l’Europe,
dont le siège social se trouve au Muizelstraat 12 à Moorsele (8560).

Boplan Industries BVBA est un groupe d’entreprises travaillant en étroite collaboration afin de fournir leurs produits à d’autres entreprises.

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les sociétés du groupe :

Liste des différentes sociétés : nom, adresse, pays, numéro de TVA

  • Boplan BVBA, Muizelstraat 12, 8560 Moorsele België, BE0467667088
  • Boplan Deutschland GMBH, Babenhäuser Straße 50, 63762 Großostheim Deutschland, DE282407777
  • Boplan Spain SL, Plaça Ramon Berenguer el Gran 1., 08002 Barcelona, España, ESB66607052
  • Boplan France SAS, 113 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, France, FR45492601513
  • Boplan Nederland BV, Carel Vosmaerdreef 2, 5051 GN Goirle, Nederland, NL819854232B01
  • Boplan UK LTD, Office PA147 Technology Building, Wolverhampton Science Park, Glaisher Drive, Wolverhampton, WV10 9RU, GB240249238
  • Boplan USA Inc, 2600 Northlake Drive, Ste G, Suwanee, GA 30024, USA, US464840542

Les sociétés susmentionnées assument la responsabilité commune du traitement de vos données à caractère personnel. À cet égard, Boplan Industries BVBA est le responsable en dernier ressort en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel et est, dès lors, également votre point de contact.

Dans le présent document, les termes « nous », « notre », « nos », « nom du groupe » font explicitement référence au groupe de sociétés, comme expliqué ci-dessus.

1.3. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant la confidentialité de vos données, si vous souhaitez modifier vos paramètres de confidentialité ou si vous désirez exercer vos droits en matière de vie privée, vous pouvez nous joindre de plusieurs manières :

  • À l’adresse Muizelstraat 12, 8560 Moorsele, Belgique
  • Par e-mail, à l’adresse privacy@boplan.com 

1.4. L’autorité de contrôle chef de file pour Boplan Industries BVBA

Pour Boplan Industries BVBA, l’autorité chef de file est l’autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
 +32 (0)2 274 48 00 / Contact@apd-gba.be 

2. Votre droit au respect de la vie privée

Vous jouissez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère. Lorsque Boplan Industries BVBA demande votre consentement à ce traitement, vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment.

Dans notre système et selon nos procédures, l’exercice de vos droits s’effectuera dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si des raisons ne nous permettent pas de respecter ce délai, nous vous informerons de l’allongement du délai susmentionné.

2.1 Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel

Vous jouissez d’un droit de consultation sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, sur les fins de ce traitement, sur l’origine des données collectées et sur le destinataire des données. 
Vous avez, le cas échéant, également le droit de connaître la durée de conservation de ces données ainsi que de savoir si les données seront utilisées à des fins de prise de décisions automatisée et si nous comptons transférer ces données vers un pays à l’extérieur de l’Union européenne.

Vous pouvez demander ces informations deux fois par an avec un intervalle minimal de six mois entre deux demandes. Le non-respect de cette disposition sera considéré comme une exagération et un dérangement, auquel cas Boplan Industries BVBA se réserve le droit de facturer un montant de 250 € par demande.

Nous vous ferons parvenir les informations dans un format papier ou électronique dans un délai raisonnable.

2.2.    Vous avez le droit de faire modifier / compléter vos données

Il se peut que les données vous concernant que nous traitons ne soient pas ou plus correctes. À tout moment, vous pouvez faire la demande de corriger les données ou de les compléter en nous fournissant les données manquantes.

2.3    Droit à l’effacement

Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale, vous êtes en droit de demander l’effacement desdites données.

Boplan Industries BVBA a le droit de refuser cette demande d’effacement des données à caractère personnel si ce refus se justifie. Il peut s’agir, par exemple, de l’exercice ou de la justification d’une réclamation légale, ou d’une obligation légale de conserver certains documents.

2.4.    Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel

Vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous estimez que les données ne sont pas correctes, que le traitement est illégal ou si vous n’êtes pas d’accord avec le fait que nous traitions ces données pour notre intérêt légitime (cf. article 3.3). Nous accepterons cette opposition, sauf motif impérieux, par exemple pour prévenir la fraude ou le défaut de paiement.

2.5.    Droit d’opposition au traitement

Vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris au profilage. Le cas échéant, le traitement est stoppé, sauf si le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre du respect de la législation sociale et fiscale, pour la protection des intérêts d’un tiers ou en vue d’introduire, d’exercer ou d’étayer une action en justice.

2.6.    Droit à la portabilité des données

Vous êtes en droit de nous demander de transférer à une partie tierce les données que vous nous avez confiées.

2.7.    Droit à l’introduction d’une plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre position, vous pouvez contacter l’autorité belge de protection des données. Vous pouvez introduire une plainte auprès de cette autorité. Vous trouverez les informations de contact de l’autorité en question à la section 1.4.

2.8.    Identification du demandeur

Vous pouvez exercer vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel moyennant une demande écrite 

  • envoyée à l’adresse postale Muizelstraat 12, 8560 Moorsele, Belgique, 
  • ou par e-mail, à l’adresse privacy@boplan.com

Lorsqu’il s’agit de faire valoir vos droits, veillez à toujours vous exprimer le plus précisément possible. Nous pourrons de cette manière traiter votre demande de manière adéquate. 

Pour éviter l’exercice de vos droits par une autre personne, nous tenons à vérifier votre identité au mieux. À cet égard, la demande doit toujours être accompagnée d’un document prouvant que l’identité du demandeur correspond à votre identité. Pour ce faire, vous pouvez joindre une copie de votre carte d’identité à la demande. Afin de protéger votre vie privée, veillez également à noircir la photo et le numéro de votre carte d’identité (etc.).

Si nous estimons que les documents fournis ne constituent pas une preuve suffisante de votre identité, nous vous en informerons. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre demande tant qu’une preuve suffisante de l’identité du demandeur n’a pas été fournie.

3. Pourquoi souhaitons-nous traiter vos données à caractère personnel ?

3.1.    Boplan Industries BVBA doit respecter la législation

Dans certains cas, la législation nous oblige à traiter vos données. Voici une liste des plus importantes de ces législations :

  • le droit fiscal
  • le droit commercial
  • le droit des assurances et des sûretés
  • il se peut que nous devions transmettre des données à caractère personnel à des autorités ou à d’autres tiers. Cette transmission peut par exemple être nécessaire en raison d’une obligation légale ou pour la réalisation d’une mission d’intérêt public.

3.2.    Boplan Industries BVBA doit pouvoir mener à bien le contrat conclu avec vous

En tant que notre client, vous faites appel à nos services ou vous achetez nos produits. Pour assurer la bonne exécution de notre accord, nous sommes tenus de traiter et de gérer ces contrats sur un plan administratif, comptable et opérationnel.

Ceci est également d’application si vous êtes un fournisseur de Boplan Industries BVBA. Nous sommes dans ce cas également tenus de respecter ce contrat, et donc de le traiter et de le gérer sur un plan administratif, comptable et opérationnel.

3.3.    En tant qu’entreprise, Boplan Industries BVBA doit pouvoir assurer le bon fonctionnement de son marketing direct et de sa communication

En tant qu’entreprise commerciale, nous sommes titulaires d’intérêts légitimes nécessitant le traitement de données à caractère personnel. À cet égard, nous nous appliquons à respecter un bon équilibre entre votre droit à la protection de la vie privée et les intérêts légitimes de Boplan Industries BVBA. Si vous veniez à encore avoir des réserves au sujet du traitement de données à ces fins, vous pouvez alors introduire une plainte contre ce traitement.

En tant que client ou prospect actif du groupe, Boplan Industries BVBA souhaite rester en contact avec vous au moyen du marketing direct. Nous pouvons vous contacter à votre demande ou si nous estimons que vous pourriez être intéressé par nos nouveaux produits / services. Étant donné que notre objectif est de toujours vous fournir un meilleur service et de meilleurs produits et que nous souhaitons communiquer avec vous à ce sujet, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins du marketing direct dans le cadre de l’exercice de nos intérêts légitimes. Cette communication peut se faire de plusieurs manières : par e-mail, par courrier postal, par téléphone ou lors d’événements. Ce faisant, nous choisirons le canal le plus adapté afin de vous déranger le moins possible. Si vous ne souhaitez tout de même pas recevoir nos communications à titre commercial, signalez-le-nous simplement et nous mettrons fin à ces contacts. Vous pouvez faire cette demande pour tous les types de communication ou uniquement pour un canal de communication distinct.

Les entreprises de Boplan Industries BVBA sont étroitement liées et échangent des données à caractère personnel dans le cadre de ces relations. Nous effectuons également le traitement de ces données aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes.

3.4.    Boplan Industries BVBA ne vend pas vos données à caractère personnel

Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers pour leur propre usage.

4. Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous, et à quelles fins ?

4.1.    À propos de nos relations professionnelles

Nos relations professionnelles sont celles que nous entretenons avec nos clients et nos fournisseurs.
Boplan Industries BVBA traite les données à caractère personnel de personnes concernées travaillant pour des entreprises avec lesquelles le groupe entretient une relation commerciale. Ce traitement vise à transmettre des informations sur les produits et services du groupe ainsi qu’à entretenir des relations professionnelles.

Pour pouvoir vous contacter et vous identifier, aux fins de la gestion de nos clients et de nos fournisseurs, nous traitons les données suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, langue, adresse e-mail, adresse IP, numéro de TVA et données financières.

Afin de mieux vous servir, en tant que collaborateur dans le cadre de notre relation professionnelle, nous collectons des données au sujet des achats que vous avez réalisés auprès de nous, de vos intérêts potentiels au sujet de nos produits / services, de vos hobbys, de vos intérêts généraux ainsi que de vos remarques et plaintes transmises par le passé.

4.2.    À propos de nos prospects

Nos nouveaux clients potentiels sont intéressés par nos produits et services. Boplan Industries BVBA souhaite dès lors également les tenir au courant sur ces produits et services. Pour pouvoir communiquer avec eux, nous traitons les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail, adresse IP, langue.

5. Concernant le partage et le stockage de vos données à caractère personnel

5.1.    Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous partageons vos données uniquement avec les personnes qui ont reçu notre autorisation explicite et uniquement dans le cas où ces personnes ont besoin de ces données pour mener leurs tâches à bien. Ces personnes traiteront vos données pour les mêmes raisons que vous nous les aviez transmises en premier lieu.

Nous faisons appel à différents sous-traitants pour traiter les données à caractère personnel. Ces sous-traitants réalisent un traitement de données à caractère personnel sous notre autorité. Boplan Industries BVBA travaille uniquement avec des sous-traitants qui respectent les mêmes mesures de sécurité technique et opérationnelle que le groupe.

En dehors de ce cadre, nous ne transférons vos données que si une loi ou une injonction gouvernementale nous y contraint.

5.2.    Transferts internationaux de vos données à caractère personnel

Boplan Industries BVBA est un groupe international actif dans l’EEE (Espace économique européen) ainsi qu’aux États-Unis. Les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel en notre nom peuvent se trouver dans l’un des pays de l’EEE. Nous pouvons faire l’objet d’un examen par les tribunaux ou les organismes de réglementation de différentes juridictions. Pour ces raisons, vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE. Comme les lois sur la protection de la vie privée dans d’autres pays peuvent différer de celles de votre pays, nous ne prenons des dispositions pour transférer des données à l’étranger que si nous sommes convaincus qu’il existe des niveaux de sécurité suffisants pour la protection d’informations dans ce pays ou que notre sous-traitant agit conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Si la législation en vigueur dans un pays tiers l’exige, nous prendrons des mesures pour garantir que les données personnelles traitées dans d’autres pays sont protégées au moins au même niveau que dans votre pays d’origine, par exemple en concluant des contrats pourvus des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous consentez expressément au transfert de vos données vers des pays ou des juridictions qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que le vôtre, y compris, mais sans s’y limiter, les pays ou juridictions en dehors de l’EEE.

5.3.    Nous ne conservons pas vos données indéfiniment

Boplan Industries BVBA utilise vos données à caractère personnel dans un but clair. Une fois ce but atteint, nous supprimons les données.

Le point de départ pour l’enregistrement de vos données personnelles est le délai de conservation légal.

En règle générale, nous conservons les données à caractère personnel de nos nouveaux clients potentiels, nos prospects, pendant 10 ans. Si, durant cette période, il y a prise de contact entre le prospect et Boplan Industries BVBA, alors une nouvelle période de 10 ans commence à partir de ce moment.

En règle générale, nous conservons les données à caractère personnel de nos clients, fournisseurs sous-traitants, etc. pendant 10 ans. Si, durant cette période, une nouvelle prise de contact a lieu, alors une nouvelle période de 10 ans commence à partir de ce moment.