Comment assurer la sécurité sur le lieu de travail ?

20 Mai 2022 in Santé et sécurité
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Sécurité sur le lieu de travail : comment la mettre en place ?

La sécurité sur le lieu de travail est un levier essentiel au fonctionnement d’une entreprise. Le Code de travail prévoit dans la partie règlementaire numéro 4, des mesures strictes dont l’objectif est de promouvoir la santé et la sécurité au travail. L’article R.4121-1 à R.4121-4 du Code civil précise que la mise en place de la sécurité professionnelle revient à l’employeur. Pour assurer la protection de ses travailleurs, ce dernier a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour supprimer les risques professionnels. Dans cette rubrique, nous allons vous aider à garantir la sécurité au sein de votre entreprise en prenant en compte les enjeux, les obligations et les techniques de gestion des risques dans le milieu professionnel.

Quels sont les enjeux dans la mise en place des mesures sécuritaires en entreprise ?

La sécurité sur le lieu de travail possède des enjeux d’envergure répartie sur 4 points bien précis, à savoir :

  1. Les enjeux humains et sociaux
  2. Les enjeux financiers
  3. Les enjeux juridiques
  4. Les enjeux commerciaux

Négliger la mise en place de la sécurité sur le lieu de travail peut engendrer de graves répercussions sur les activités de l’entreprise. En effet, en cas d’accident professionnel, l’employeur est tenu de prendre en charge les soins de la victime. L’absence du travailleur aura un impact significatif sur la productivité de l’entreprise, ce qui peut occasionner des pertes pécuniaires considérables. La victime peut également poursuivre son employeur en justice pour l’infraction des réglementations stipulées dans le Code du travail. C’est pourquoi la prévention des risques devient une priorité au sein de chaque société.

Qui est chargé d’assurer la sécurité sur le lieu de travail ?

Selon l’article L.4121-1, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité sur le lieu de travail. Cette disposition a pour objectif de garantir la santé physique et mentale des travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Sachez que cette réglementation ne se limite pas à la réduction des risques professionnels. Elle vise à prévenir et empêcher les accidents de travail. Si un éventuel accident ou une maladie professionnelle survient, la responsabilité juridique de l’employeur peut être engagée. Dans le cadre du respect des dispositions du Code de travail, le chef d’entreprise est soumis à une obligation de résultat, ce qui signifie que l’exécution des mesures établies sera de rigueur.

Les obligations de l’employeur

L’obligation de l’employeur en matière de sécurité au travail repose sur le devoir de prévoyance, d’efficacité et le devoir d’autorité. En plus du Code du travail, la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de 1979 prévoit les obligations de l’entrepreneur. Pour garantir la sécurité sur le lieu de travail, le chef d’entreprise doit tout mettre en œuvre pour éliminer les risques liés à l’environnement et à l’activité exercée. Il doit également mettre en place un programme de prévention pour réduire à néant les risques. Au titre de chef d’entreprise, vous devez faire preuve de diligence rationnelle puisque vous serez, selon la loi, le responsable de l’insécurité et des répercussions des accidents au sein de votre entreprise.

L’engagement de la responsabilité de l’employeur

Avant de citer les sanctions civiles et pénales liées à la mise en place de la sécurité, il convient de faire une distinction précise sur la notion de danger et de risque professionnel. Le danger provoque une situation dommageable tandis que le risque relie le danger à la victime. Par exemple, une mezzanine est une zone de danger dans un entrepôt logistique ou une usine industrielle. Cependant, si vous y installez une barrière de sécurité acquise chez Boplan, il n’y aurait pas de risque de chute en hauteur.

Si l’employeur néglige la sécurité sur le lieu de travail, c’est-à-dire qu’aucune mesure de prévention des risques n’est établie, le travailleur peut rompre son contrat de travail et saisir le conseil de prud’hommes en vue d’obtenir une réparation financière. Comme le chef d’entreprise manque à ses obligations, il est sujet à des sanctions administratives et/ou pénales. L’employé peut ester en justice devant un tribunal correctionnel.

Quels facteurs prendre en compte pour assurer la sécurité sur le lieu de travail ?

Afin d’assurer la sécurité sur le lieu de travail, en qualité d’entrepreneur, vous devez procéder à une évaluation régulière des risques dans l’entreprise. Vous serez amené à insérer les résultats des bilans dans un document obligatoire appelé DUERP ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. L’article L.4121-3 régit l’établissement du DUERP. Cette disposition impose également la mise à jour du document au moins une fois chaque année.

Le DUERP englobe les risques professionnels identifiés, leur classification par typologie, les mesures de sécurité mises en place, les actions de prévention ainsi que les vecteurs de pénibilité. Dans l’établissement du DUERP, l’employeur doit garantir la gestion des risques potentiels pour assurer la protection des travailleurs au sein de l’entreprise.

La gestion des risques professionnels dans la mise en place de la sécurité sur le lieu de travail repose sur les principes de prévention prescrits dans l’article L.4121-2 du Code du travail. Cette disposition encadre les obligations du chef d’entreprise sous trois concepts bien précis à savoir :

  1. La prévention et l’évaluation des risques professionnels : l’employeur doit supprimer les éventuels risques afin d’éviter l’exposition des travailleurs. Cela implique qu’il évalue les risques qui peuvent être évités à la source et ceux qui nécessitent des précautions spécifiques supplémentaires (évaluation de la fréquence des risques et stratégies de prévention adaptées).

  2. L’organisation du travail et de l’environnement : en fonction des travaux à réaliser et de l’évolution des pratiques, l’employeur doit organiser les moyens adaptés à chaque activité. Il assure la sécurité des travailleurs par le biais des équipements de protection (ÉPI et EPC) adéquats. Vous trouverez chez Boplan des équipements sécuritaires fiables et durables.

  3. L’information et la formation du personnel : le chef d’entreprise doit former les travailleurs dans l’accomplissement de ses missions. En cas de vacation de poste par exemple, il est nécessaire de fournir toutes les informations nécessaires au vacataire afin de prendre les mesures sécuritaires à appliquer. Vous devez favoriser la communication des mesures à prendre et indiquer à même les zones à risque qui requièrent des précautions spécifiques. Selon la réglementation de la sécurité au travail, la communication entre l’employeur et ses employés reste un élément indispensable à l’organisation des activités au sein d’une entreprise.

En somme, il revient à l’employeur d’établir les règles de sécurité de base, de planifier les horaires, de gérer les changements de poste, de former les travailleurs dans l’utilisation des machines de manutention, d’installer des équipements de sécurité et d’informer le personnel des mesures de sécurité à prendre dans l’exercice de leurs fonctions.

 

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