Les réglementations de circulation des chariots élévateurs

Quelles réglementations pour les chariots élévateurs ?

Les chariots élévateurs sont des équipements indispensables dans un local commercial, une usine ou encore un entrepôt logistique. L’arrêté du 1^er mars 2004 consacre des dispositions strictes sur la conformité, la mise en service et les vérifications des chariots élévateurs.

Afin de protéger les utilisateurs et l’infrastructure de votre local professionnel, vous êtes tenu de mettre en place des consignes sécuritaires sur l’utilisation et la circulation des chariots élévateurs. Pour ce faire, vous devez considérer les risques liés à l’usage de ces engins, les indications d’usage et les vérifications imposées.

L’utilisation des chariots élévateurs dans vos locaux

Un chariot élévateur est un équipement de manutention qui permet de porter ou d’élever des charges ou des marchandises spécifiques. Ce dispositif facilite également l’accès à certaines zones en hauteur.

Pour sécuriser leur utilisateur et fluidifier la circulation des chariots élévateurs, vous devez favoriser des équipements fiables. Boplan vous propose effectivement des séparateurs de voies et des barrières anticollisions de qualité.

Les différentes catégories de chariots élévateurs

Selon l’arrêté du 20 novembre 1969, les chariots automoteurs de manutention sont des engins spéciaux qui ne peuvent dépasser une vitesse de 25 km/h. Cette réglementation du chariot élévateur a permis de distinguer 3 catégories d’engins élévateurs, à savoir :

• Les chariots de catégorie A avec une vitesse maximum de 10 à 25 km/h.
• Les chariots de catégorie B dont la vitesse maximale se limite à 25 km/h.
• Les chariots de catégorie C sont des remorques.

Les réglementations des chariots élévateurs

La réglementation du chariot élévateur a connu des réformes considérables depuis 1947 à 2004. Cette législation prend en compte trois éléments précis. Tout d’abord, elle dispose des règles de conception des chariots.

Ensuite, elle régule la circulation d’un chariot élévateur dans les locaux professionnels. Enfin, la réglementation du chariot élévateur consacre des dispositions relatives à la norme de passage d’un chariot élévateur sur la voie publique.

Les indications d’usage recommandées dans une usine ou un entrepôt

À l’intérieur de la bâtisse, que ce soit un entrepôt logistique ou encore une usine industrielle, le cariste doit limiter sa vitesse à 10 km/h. Ce dernier est également tenu de favoriser une manœuvre progressive lorsqu’il freine ou accélère. Il doit éviter de manipuler des charges en déséquilibre et d’effectuer des mouvements ou des virages brusques.

En ce qui concerne la distance des charges par rapport au sol, assurez-vous que le cariste respecte une hauteur moyenne de 15 à 20 cm. Cette indication permet de minimiser les risques en favorisant l’équilibre de la charge pendant le déplacement du chariot élévateur.

Enfin, au titre d’employeur, vous devez établir les consignes de sécurité pour chariot élévateur en respectant la norme de passage. Nous vous recommandons d’utiliser des équipements de protection collective.

D’une part, ces moyens vous permettent de gérer la circulation des chariots au sein de l’établissement. Pour ce faire, vous devez utiliser les séparations de voies que vous propose Boplan. D’autre part, vous êtes tenu d’installer des barrières de sécurité pour éviter les collisions et protéger l’infrastructure du bâtiment. Ces dispositifs sont généralement installés sur les côtés de chaque voie de circulation.

La prévention des risques sur l’utilisation des chariots élévateurs

L’utilisation des chariots élévateurs dans les magasins, les entrepôts ou encore les usines n’échappe pas aux risques de collision et de chute. Afin de prévenir les risques dans la mise en service des chariots élévateurs, vous devez respecter les règles de conformité. Ces dernières sont consacrées dans la réglementation du chariot élévateur.

La conformité des chariots à la législation en vigueur

Il va de l’obligation de l’entrepreneur d’utiliser des engins de manutention conforme à la réglementation du chariot élévateur. Si vous utilisez des chariots neufs, assurez-vous que vos engins soient soumis aux procédures d’autocertification et d’examen CE. Pour les chariots d’occasion ou de location, vous êtes tenu de solliciter un certificat de conformité technique.

La certification des chariots élévateurs

La procédure simplifiée de certification consacrée dans l’article R.233-65 du Code de Travail est obligatoire pour les chariots neufs. Cette documentation technique permet d’établir et d’appliquer une consigne de sécurité dans l’utilisation d’un chariot élévateur.

La mise en conformité

Le décret n° 98-1084 régit les prescriptions techniques des engins de manutention. Cette réglementation préconise l’évaluation technique des machines avant leur mise en service.

Elle englobe également les règles techniques que vous devez suivre pour garantir votre sécurité. L’utilisateur de l’engin doit veiller au respect de ces règles pour maintenir l’état de conformité du chariot élévateur.

Les obligations du chef d’entreprise dans l’usage des chariots élévateurs

Selon l’article L. 230-2 du Code de travail, vous devez garantir la sécurité des travailleurs en qualité d’employeur. La réglementation du chariot élévateur impose l’utilisation des matériels de protection (ÉPI, barrières de sécurité, etc.), la mise et le maintien en conformité des véhicules de manutention et les différents processus de vérification du matériel.

En outre, vous devez aménager vos locaux et former les caristes pour favoriser la sécurité des personnes et du bâtiment.

Aménagement du local professionnel

L’aménagement du local est le premier élément à considérer pour sécuriser la circulation des chariots élévateurs. La première chose à faire est de mettre en place une voie spécifique aux véhicules de manutention.

Pour ce faire, vous pouvez opter pour des bollards d’indication ou le marquage au sol. Ensuite, vous devez gérer le trafic des engins pour éviter les collisions et établir des consignes de sécurité strictes sur l’usage d’un chariot élévateur.Nous préconisons l’utilisation des panneaux de signalisation pour minimiser les risques.

La formation des caristes

Outre l’information, la formation des caristes est indispensable pour assurer la sécurité dans une usine, un magasin ou encore un entrepôt logistique. Même si le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) n’est pas exigé, nous vous recommandons d’engager des caristes professionnels. Si ce cas se présente, vous devez garantir la formation du cariste.

Outre les règles de la conduite et les codes de circulation à respecter, vous êtes tenu d’apprendre les procédures d’entretien des engins.

Les vérifications des chariots élévateurs

Pour assurer la sécurité de l’opérateur, vous devez procéder à plusieurs vérifications régies par la loi. Ces procédures requièrent des examens obligatoires dans l’utilisation des appareils de levage ou des chariots élévateurs. Sachez que les vérifications sont réglementées par l’arrêté du 1^er mars 2004. Parmi ces examens, on peut compter :

• L’examen d’adéquation
• L’essai de fonctionnement
• L’examen de l’état de conservation
• L’épreuve statique
• L’aptitude à l’emploi
• L’épreuve dynamique

L’article R.233-11-2 du Code de travail impose une vérification complète après la remise en service d’un chariot élévateur. Ces examens sont obligatoires après opérations de démontage et de remontage ainsi que l’application des modifications sur les engins de levage.

Enfin, dans l’application de l’arrêté du 1^er mars 2004, vous êtes tenu d’effectuer des vérifications générales périodiques. En effet, vous serez amené à réaliser :

• Des vérifications journalières
• Des vérifications hebdomadaires