Découvrir les règles de sécurité au travail

Quelles sont les règles de sécurité au travail ?

Il va du devoir de l’employeur de mettre en place des mesures strictes conformes aux lois en vigueur pour garantir la sécurité au travail. Le Code du Travail regroupe un ensemble de règles qui vise à prioriser la santé et la sécurité des salariés, en réduisant les éventuels risques. Ces derniers peuvent effectivement avoir des répercussions qui portent atteinte à la vie des employés ainsi qu’à la rentabilité de l’entreprise. Les différentes règles de sécurité au travail se concentrent sur les obligations des employeurs, la prévention des risques professionnels ainsi que les contrôles sécuritaires.

Les obligations des employeurs

L’employeur est le premier responsable d’une entreprise ou d’un local industriel et commercial. Avant, les dispositions du Code de Travail se limitaient à la garantie de la sécurité physique et mentale de chaque salarié. Mais depuis quelque temps, afin d’améliorer les services entrepreneuriaux, la loi indique la responsabilité de l’employeur comme une obligation de résultat. Cela signifie que les obligations légales de l’employeur s’étendent sur les risques professionnels.

Il s’agit d’une disposition juridictionnelle, mais la mise en danger des salariés quel que soit le poste de travail engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Les obligations de sécurité de l’employeur sont régies par les articles L4121-1 et L4121-5. Pour préserver la santé et la sécurité au travail, l’employeur se doit de privilégier l’information ainsi que la formation de ses employés. En outre, il doit prendre les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des salariés.

Informer et former les employés

L’information est cruciale pour mener à bien les activités d’une entreprise, en toute sécurité. La loi énonce des consignes précises afin d’indiquer les éventuelles solutions en cas de danger. Qu’ils s’agissent des consignes post-incidentes ou des signalisations à titre indicatif, le chef d’établissement est tenu de les communiquer à chaque employé, sur chaque poste. Ces indications peuvent correspondre :

• Au plan de sécurité (indication des issus de secours, extincteur, etc.)
• À l’interrupteur d’alarme incendie
• Aux pictogrammes de sécurité au travail
• Aux équipements sécuritaires (marquage au sol, barrière de sécurité, etc.)
• Aux numéros d’urgence (pompier, police, SAMU, etc.)

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Après l’information vient la formation. Chaque poste de travail requiert des compétences spécifiques. Ainsi, pour éviter les risques professionnels, l’employeur a l’obligation de former ses salariés pour maîtriser les ficelles du métier en question. Le Code du Travail prône l’offre de formation avant l’occupation d’un poste dans le milieu professionnel.

Maintenir la sécurité au travail

Après les actions d’information et de formation des employés, vous devez également établir une organisation optimale en vue de maintenir la sécurité au travail. S’adapter aux circonstances dans les meilleures conditions possible. Par exemple, il convient d’aménager les locaux de manière à réduire les risques d’accident. Installer des barrières de sécurité et prioriser l’équipement individuel pour protéger les travailleurs.

En outre, vous pouvez également vous fier aux conditions atmosphériques ou météorologiques pour garantir des conditions de travail optimales en fonction des saisons, notamment si vous opérez en extérieur. Il convient par exemple de prévoir des équipements adaptés à l’instar des antidérapants pour éviter les accidents de chutes en hauteur.

La principale préoccupation de l’employeur pour protéger ses salariés doit résider sur la sûreté des installations et des équipements individuels, qui doivent se conformer aux normes conventionnelles établies par l’OIT (l’Organisation Internationale du Travail).

La prévention des risques professionnels

Le danger et les risques sont deux éléments qui devront susciter l’attention du chef d’établissement. En effet, le meilleur moyen de veiller à la santé et la sécurité au travail reste la prévention des risques. On peut définir le danger comme tout élément qui peut causer un événement déplorable et dommageable. Quant aux risques, il s’agit des différents facteurs de danger. Pour échapper au danger, il faut prévoir les éventuels risques et les éviter.

Les dangers les plus fréquents dans le milieu professionnel sont les accidents et les maladies. En plus des conséquences défavorables au personnel, ces dangers peuvent avoir des répercussions significatives sur la productivité de l’entreprise :

• Les activités peuvent être interrompues
• Le salarié blessé doit être remplacé
• L’employeur doit reformer et remotiver les travailleurs
• La qualité de travail sera réduite
• Baisse de production qui peut ternir l’image de l’entreprise

En cas d’accident ou de maladies, l’employeur sera également tenu de payer des frais supplémentaires tels que :

• Des frais de traitement médical
• Des frais de réparation matériels
• Des indemnités aux victimes

Les éventuels risques au travail

En entreprise, les risques d’accidents ou de maladies sont très élevés. Pour mieux prévoir les circonstances désagréables qu’on peut éviter, vous devez vous concentrer sur certains points précis :

• Les risques de collision avec des machines
• Les risques de chutes en hauteur
• Les risques psychosociaux
• Les risques chimiques

Pour anticiper les éventuels risques liés au travail, vous devez déterminer leur origine afin d’évaluer ceux que vous pouvez éviter ou non. La prévention des risques est réalisée en suivant les étapes ci-après :

• Détermination de l’origine des risques
• Évaluation des risques inévitables
• Contournement des risques
• Remplacement des installations défectueux
• Prise des mesures de sécurité au travail

L’évaluation des risques professionnels

Pour évaluer les risques inévitables et renforcer la sécurité au travail, l’employeur doit se focaliser sur les éléments suivants :

• La définition des différents postes de travail
• Le choix des équipements, des stratégies de gestion, etc.
• L’aménagement des locaux et des installations

Après l’évaluation des risques, vous aurez la possibilité de déterminer les meilleures solutions pour adapter vos activités. Les résultats de l’évaluation seront inscrits dans un document officiel et obligatoire : DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques). Sur ce dernier, doivent figurer :

• L’inventaire des risques sur chaque poste de travail
• Le classement des risques en fonction de leur gravité
• Les mesures de sécurité à mettre en place

Les contrôles sécuritaires des entreprises

Une autorité compétente est chargée de réaliser un contrôle de sécurité au sein de chaque entreprise. Cette procédure permet de réguler la conformité de sécurité et de mettre à jour les différents systèmes de prévention des risques. Elle vise également à examiner le respect des dispositions avancées dans le Code du Travail. L’intervention d’un contrôleur demeure à la charge de l’employeur.