Chef d’entreprise : quelles sont les obligations à respecter ?

Quelles sont les obligations d'un chef d'entreprise en matière de protection collective ?

En tant que dirigeant, le chef d’entreprise se doit de répondre à différentes obligations qui sont directement liées à son rôle. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, elles ne sont pas si nombreuses en termes de principes à appliquer, mais sont absolument essentielles pour garantir à tous un environnement professionnel sécurisé. Pour répondre à cela, le chef d’entreprise se doit notamment de mettre en place des équipements de protection collective.

Proposer un environnement sécurisé

Une obligation majeure qui incombe à un chef d’entreprise est de proposer un environnement sécurisé pour ses collaborateurs aussi bien au niveau physique que psychologique. En effet, selon l’article L.4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ce dernier devra donc mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’informations et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés notamment par le biais de la protection collective. Qui plus est, l’employeur à l’obligation de remplir et de mettre régulièrement à jour un document détaillant les résultats des évaluations permettant de mesurer les risques pour la santé et la sécurité de ses travailleurs.

Ces évaluations permettront donc de mettre en exergue les problématiques rencontrées en ce qui concerne la sécurité des différentes équipes et il faudra par la suite trouver des solutions concrètes et adéquates. Il incombe donc à l’employeur d’évaluer les éventuels risques encourus et de mettre en place des solutions qui permettront de les éviter. Par ailleurs, la sécurité morale et psychologique des différents salariés se doit d’être préservée en respectant et en faisant respecter les libertés collectives et individuelles des employés. La discrimination, le harcèlement ou encore l’exposition à des risques psycho-sociaux se doivent donc d’être bannis de l’enceinte de l’entreprise.

Différentes mesures pourront être prise en ce sens en travaillant en collaboration notamment avec les services de ressources humaines ou encore en faisant appel à un professionnel extérieur qui permettra de comprendre le climat de l’entreprise et de mettre en place des actions permettant de régler les problématiques rencontrées.

Enfin, la formation fait aussi partie des obligations de l’employeur qui permettront d’apporter plus de sécurité aux collaborateurs, mais aussi de façon plus générale de s’adapter à l’évolution d’un emploi. Ainsi, un salarié sur le même poste depuis longtemps aura vu son activité évoluer avec le temps avec par exemple les nouvelles technologies. L’employeur aura alors l’obligation de lui permettre de mettre à jour ses connaissances et ses compétences par le biais de formations professionnelles.

Pourquoi ces engagements ont-ils tant d’importance ?

En tant que chef d’entreprise, la supervision de l’activité est une tâche à ne pas négliger bien sûr, mais le bien-être des salariés aura tout autant d’importance. Qu’il s’agisse de respecter l’accord qui a été mis en place dans le contrat de travail d’un employé ou de préserver sa santé physique et psychologique, ce devoir va permettre de profiter d’une activité professionnelle pérenne.

Le rôle de dirigeant est parfois loin d’être simple, mais c’est en travaillant avec justesse et bon sens que l’on pourra évoluer avec l’ensemble de ses collaborateurs. La santé des salariés est un point capital sur lequel œuvrer puisque sans eux rien ne pourrait avancer professionnellement. Comme chacun sait, les accidents, les troubles musculo-squelettiques, les blessures ou encore les troubles psychiques que l’on subira dans le cadre du travail ont de graves conséquences au niveau personnel, mais aussi au niveau professionnel.

La responsabilité que l’on a envers les humains qui travaillent pour soi n’est donc pas à prendre à la légère d’un point de vue éthique. Plus que la question morale de sa responsabilité, ne pas prendre en considération les besoins en matière de sécurité de ses employés pourrait coûter cher à l’entreprise. Un procès, des dommages et intérêts, ou même un arrêt de travail porteront très largement préjudice à son activité aussi bien au niveau de sa trésorerie que de son image. Il n’y a donc aucun avantage à ignorer ses obligations en tant que chef d’entreprise, bien au contraire !

Par ailleurs, lorsque l’on ne se sent pas à même de gérer certaines situations, faire appel à des professionnels dont c’est le métier permettra d’éviter les erreurs et de justifier que tout a été mis en place pour répondre à un besoin. Qu’il s’agisse de faire installer des équipements de protection collective ou de faire face à un cas de discrimination, être accompagné permettra de bien gérer la situation et surtout d’apprendre de ses erreurs de manager et de décisionnaire pour ne plus les reproduire.

Comment mettre en place des équipements de protection collective ?

Les équipements de protection collective sont des installations qui pourront être mises en place dans l’enceinte de l’entreprise. Par comparaison, les équipements de protection individuelle seront dédiés à une utilisation personnelle avec la mise à disposition de casques, gants, masques, etc. Du côté des équipements de protection collective, l’employeur pourra mettre en place des voies de circulation pour séparer les véhicules des piétons afin d’éviter les collisions et risques d’accident.

Ce dispositif pourra être renforcé par la présence de barrières de protection et de portillons. Il existe également des systèmes de protection dédiés aux rayonnages pour éviter les chocs et les chutes de marchandises ou encore des dispositifs de signalisations pour orienter, renseigner et donner les consignes de sécurité propres aux différents espaces. Enfin, opter pour un revêtement antidérapant peut être pertinent en cas de sol glissant. 

L’installation des équipements de protection collective va donc permettre de délimiter différentes zones de circulation, mais aussi de protéger de façon concrète les personnes évoluant au sein de l’entreprise. Leur mise en place est donc capitale pour remplir les obligations propres au rôle d’employeur et une étude préalable permettra de cibler les besoins de l’entreprise en matière de protection collective.